Les établissements et services pour enfants
Les établissements et services intervenant auprès des enfants handicapés sont répartis en fonction du type d’intervention : accompagnement en ambulatoire, accompagnement en milieu ordinaire et prise en charge institutionnelle.
Accompagnement en ambulatoire (ne relève pas d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH))
Centre d’accueil médico-social précoce (CAMSP)
- Mission : assurer le traitement en ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant un risque de handicap ou atteints d’un handicap sensoriel ou moteur en vue de prévenir ou réduire l’aggravation du handicap.
- Admission : accès libre avec accord du responsable du centre d’accueil, aucune orientation par la MDPH n'est nécessaire pour accéder aux consultations. Il n’existe pas de formulaire type. Pour s’inscrire il faut contacter le CAMSP le plus proche du domicile.
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
- Mission : assurer un traitement en ambulatoire des enfants et jeunes de 3 à 18 ans atteints de troubles neuropsychologiques ou de troubles du comportement.
- Admission : accès libre avec accord du responsable du centre d’accueil.
Accompagnement en milieu ordinaire
Institut médico-éducatif (IME)
- Mission : assurer, conformément au plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des soins et une éducation spéciale aux enfants et adolescents atteints de déficience à prédominance intellectuelle, pouvant s’accompagner de troubles moteurs, sensoriels ou du comportement. L’accueil peut être limité à la journée.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
Institut d’éducation motrice (IEM)
- Mission : assurer la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation. L’accueil peut être limité à la journée.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
Établissement ou service pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP)
- Mission : assurer le suivi médical, l’apprentissage des moyens de communication et le développement de l’éveil sensori-moteur et intellectuel des enfants et adolescents présentant un handicap grave à expression multiple, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation. L’accueil peut être limité à la journée.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
Établissement ou service pour enfants et adolescents déficients auditifs ou déficients visuels
- Mission : assurer la prise en charge, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants et adolescents présentant soit une déficience auditive entraînant des troubles de la communication, soit une déficience visuelle. La prise en charge inclut le suivi médical, les apprentissages des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l’intégration familiale et sociale.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
- Mission : assurer la prise en charge d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement qui perturbent leur socialisation et l’accès aux apprentissages, malgré des potentialités intellectuelles préservées afin de favoriser le retour à un dispositif éducatif ordinaire ou adapté. L’accueil peut être limité à la journée.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
- Mission : apporter aux jeunes de 0 à 20 ans et aux familles un accompagnement, un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé dans le cadre d’une intégration scolaire ou dans tout autre lieu de vie (domicile, lieu d’accueil de la petite enfance, centre de loisirs…).
Le SESSAD peut être autonome ou rattaché à un établissement d’éducation spéciale. Il peut également être spécialisé pour les déficiences intellectuelles, motrices ou les troubles du comportement, pour déficients auditifs et visuels âgés de moins de 3 ans (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce – SAFEP), pour déficients visuels de plus de 3 ans (Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire – SAAAIS), pour déficients auditifs de plus de 3 ans (Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire – SSEFIS) ou pour polyhandicapés (Service de soins et d’aide à domicile – SSAD). - Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.
- Mission : apporter aux jeunes de 0 à 20 ans et aux familles un accompagnement, un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé dans le cadre d’une intégration scolaire ou dans tout autre lieu de vie (domicile, lieu d’accueil de la petite enfance, centre de loisirs…).
Prise en charge institutionnelle
Centre d’accueil familial spécialisé (CAFS)
- Mission : mettre à disposition des enfants et adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif qu’ils ne peuvent pas trouver dans leur propre entourage. Les familles d’accueil sont agréées par le Président du Conseil Départemental pour l’accueil jusqu’à 21 ans.
- Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire. Le centre est rattaché à un IME, un CMPP ou un CAMSP et n’accueille que les enfants qui y sont suivis.
Pour aller plus loin
Descriptif détaillé de chaque structure à partir de la page 95 du document :
http://www.cnsa.fr
Source CNSA 2013
Les missions des IME :
www.unapei.org