L’enfant n’est pas reconnu handicapé par la MDPH mais a quand même besoin d’aménagements

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une prise en compte des besoins spécifiques pour assurer un apprentissage adapté.

Dans les MDPH, une équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de chaque élève en situation de handicap, de proposer un plan personnalisé de compensation (PPC). La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide, quant à elle, des mesures à mettre en place, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

La loi du 11 février 2005 pose le principe de la scolarisation en milieu ordinaire. C’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à la scolarité de l’élève et non l’inverse. Tout enfant doit être scolarisé à partir de 3 ans, soit à l’école, soit en institution spécialisée, soit à domicile.

1 - Les appuis à la scolarisation qui peuvent être mis en place par l’établissement, en fonction des difficultés repérées, sans reconnaissance de situation de handicap par la MDPH :

• PPRE : Programme personnalisé de Réussite Educative

  • Le PPRE s’adresse aux élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d’un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées.
  • En savoir plus sur le PPRE : Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? | Service-Public.fr

• PAI : Projet d’accueil Individualisé

  • Le PAI concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : il peut s’agir de pathologies chroniques comme l’asthme, les allergies, une intolérance alimentaire, etc.
  • Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, accueil de loisirs). Le PAI est élaboré à la demande de la famille, ou, avec son accord et sa participation, par le directeur d'école ou le chef d'établissement et est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le formulaire est remis par l’établissement.
  • En savoir plus sur le PAI : Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? | Service-Public.fr

• PAP : Plan d’Accompagnement personnalisé

  • Le PAP concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il peut être mis en place à l’école, au collège ou au lycée.
  • Faire une demande de PAP : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/eleves_a_besoins_educatifs_particuliers/82/8/Formulaire_PAP2015_420828.pdf

2 - Les Structures support :

• RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

  • Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur aide peut être à dominante pédagogique, rééducative ou psychologique.
  • Pour en savoir plus : http://www.education.gouv.fr/cid24444/les-reseaux-d-aides-specialisees-aux-eleves-en-difficulte-rased.html

• SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté)

  • Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) accueillent des collégiens présentant des difficultés scolaires importantes et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. L'équipe pédagogique de la Segpa est constituée de professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).
  • Pour en savoir plus : Sections d'enseignement général et professionnel adapté | éduscol | Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Dgesco