maladies rares : un cap pour chacun

Modalités de prise en charge des transports vers et
depuis les établissements de santé

• La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD

  • Pour bénéficier d'une prise en charge d'un transport médical au titre d'une Affection Longue Durée, il est nécessaire :
    • D'être reconnu atteint d'une ALD exonérante ou non ;
    • Que le transport soit en lien avec votre ALD ;
    • Que la personne soit concernée par les déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
    • De disposer d'une prescription médicale du médecin et l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
  • Exemple : Le médecin traitant peut prescrire un transport s'il a du mal à se déplacer pour se rendre chez son neurologue. En revanche son médecin ne peut pas lui rédiger une prescription médicale de transport pour aller chez le dentiste.
  • En savoir plus sur la prise en charge : Comment bénéficier d'un transport sanitaire en ALD ? | ameli.fr | Assuré et Guide de prise en charge des transports

• L'accord préalable pour la prise en charge du transport

  • La prise en charge de certains transports nécessite une demande d'accord préalable (DAP) du service médical de l'Assurance Maladie. Elle est nécessaire dans les situations suivantes :
    • Les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
    • Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sauf si ces transports sont en lien avec une affection de longue durée ;
    • Les transports en avion ou bateau de ligne régulière ;
    • Les transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée ;
    • Les transports liés aux soins ou traitements des adultes handicapés vers les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ;
    • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l'assistance d'un tiers.
  • En savoir plus : Frais de transport : prise en charge et remboursements | ameli.fr | Assuré et Accord préalable et transports | ameli.fr | Médecin

• Les transports dans les maladies rares

  • Dans le cas spécifique des personnes atteintes par une maladie rare :
    • Si, pour une maladie rare, il n'existe qu'un seul centre en France, la prise en charge des transports vers ce centre de référence pour une hospitalisation ou une consultation doit être acceptée par l'assurance maladie.
    • S'il existe plusieurs centres de référence pour une même maladie rare, la règle du centre de référence le plus proche du domicile s'applique, sauf exception médicalement justifiée.