maladies rares : un cap pour chacun

Modalités de prise en charge des transports vers et
depuis les établissements de santé

• La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD

  • Attention : l’ALD à partir de 16 ans doit obligatoirement être faite par le médecin traitant. Le formulaire est établi pour une durée déterminée et doit être renouvelé ; l’accord sera établi dans les 30 jours. La demande de transport doit être effectuée en amont de la consultation, par le médecin référent/spécialiste qui choisira le moyen de transport adapté à l’état de santé du patient.
  • Pour être remboursé, le transport doit répondre à l’une des situations suivantes :
  • Hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire) ou consultation spécialisée du patient
  • Affection de Longue Durée (ALD) si le transport est en lien avec cette ALD
  • Le patient doit impérativement être allongé ou sous surveillance constant selon l’avis du médecin

• Accord préalable / prescription médicale pour le remboursement du transport

  • L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord : le patient peut considérer que sa demande de prise en charge est acceptée.
  • La prise en charge de certains transports nécessite un accord préalable A /R en amont par la Caisse d’Assurance Maladie, c’est le cas notamment pour :
  • Les transports de + de 150 kms aller
  • Les transports en série, c’est à dire au moins 4 transports de plus de 50 kms aller en deux mois
  • Les transports en avion ou bateau de ligne régulière
  • Si le transport est en voiture, bien conserver tous les tickets (péage, carburant…) et conservez des photocopies de tous les justificatifs envoyés à la CPAM pour le remboursement.

• Que dois-je faire pour obtenir cet accord ?

  • Le médecin complète le formulaire
  • Le patient adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ». Le volet 3 est à conserver par le patient
  • En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse d'Assurance Maladie adressera au patient un courrier de notification, avec indication des voies de recours

Spécificités : les transports dans les maladies rares

• Quel recours en cas de problèmes ?

  • Dans le cas des Maladies Rares :
  • Si, pour une maladie rare, il n’existe qu’un seul centre en France, la prise en charge des transports vers ce centre de référence pour une hospitalisation ou une consultation doit être acceptée par l’assurance maladie.
  • S’il existe plusieurs centres de référence pour une même maladie rare, la règle du centre de référence le plus proche du domicile s’applique, sauf exception médicalement justifiée.

• Le patient a déjà un diagnostic maladie rare, le patient n’est pas encore diagnostiqué maladie rare

  • 1. le patient a déjà un diagnostic maladie rare : les transports pour soins en rapport avec la maladie rare sont pris en charge conformément aux dispositions décrites ci-dessus.
  • 2. le patient n’est pas encore diagnostiqué maladie rare :
  • le transport peut être pris en charge :
  • s’il est effectué pour une hospitalisation prévisible
  • S’il est effectué en ambulance (les cas les plus graves)
  • S’il existe plusieurs centres de référence pour une même maladie rare, la règle du centre de référence le plus proche du domicile s’applique, sauf exception médicalement justifiée.
  • Si la distance entre le domicile et le centre de soins ou de consultation est supérieure à 150 km sur accord préalable.
  • Le prescripteur doit indiquer sur la partie de l’imprimé destinée au médecin conseil, le motif du transport et le cas échéant le nom du centre de référence « maladie rare ».
  • Les conditions de prise en charge des maladies rares par l'Assurance Maladie.
  • Air France met à disposition des malades et des professionnels un contingent de billets d’avion pour assurer le transport des malades vers des médecins experts ou des experts vers des malades atteints de maladies rares.