Un établissement d’accueil : qu’est-ce que c’est ?

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent ou accompagnent les personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire.

Différents types d’établissements existent avec des spécificités de prise en charge (enfant, adulte, personne âgée et selon déficiences) et différentes modalités d’accompagnement.

Ils peuvent délivrer des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.

On distingue différents établissements selon l’âge de la personne en situation de handicap :

ESMS pour enfants (en général jusqu’à 20 ans) : CAFS (Centre d’accueil familial spécialisé), IME (Institut médicoéducatif), Institut d’éducation sensorielle (IES), Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), Établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP). Elles nécessitent une notification de la CDAPH.
ESMS pour adultes de moins de 60 ans à l’entrée dans l’établissement : Maison d’accueil spécialisée (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM), Etablissement d’accueil médicalisé (EAM), Foyer de vie ou occupationnel, Etablissement d’accueil non médicalisé pour personnes avec handicap et foyer d’hébergement.
Etablissements pour adultes de plus de 60 ans (secteur des personnes âgées). Il est possible d’y entrer avant 60 ans avec dérogation d’âge.
EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Certains ESMS sont spécialisés en fonction du niveau d’autonomie des personnes, ou de type de handicap et bénéficient d’un agrément spécifique ou peuvent nécessiter une décision de la CDAPH de la MDPH.

On distingue également des services d’accompagnement différents en fonction du besoin de la personne en situation de handicap :

Centre d’action médico-social précoce (CAMSP)
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Centre médico-psychologique (CMP)
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Enfants et adolescents de 0 à 20 ans.
Service de Soins d’Aide à domicile (SSAD) pour les personnes en situation de polyhandicap.
Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) pour les déficiences sensorielles graves.
Service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS) pour les déficiences auditives graves des enfants.
Services d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation (SAAAS) pour les déficiences visuelles graves des enfants.
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour les adultes (18 ans et plus).
Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour les adultes (18 ans et plus).
Service autonomie à domicile (SAD) composé d’une une équipe pluridisciplinaire.

Orientation vers un établissement ou service médico-social
- Que faire pour bénéficier d’un accompagnement par un établissement ou par un service médico-social ?
- Dans la plupart des cas, l’orientation dans un de ces établissements ou services se fait par notification d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Pour l’obtenir, il faut adresser une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) de son lieu de résidence.
- Le type d’admission est précisé pour chaque type d’établissement ou service dans la suite de ce document.