La personne malade ne peut pas ou plus travailler à plein temps

• Le temps partiel thérapeutique

  • Le temps partiel thérapeutique est mis en place lorsque le salarié ne peut pas reprendre son travail à temps plein alors que la reprise d'une activité pourrait contribuer au rétablissement de la personne.
  • Ce dispositif permet un aménagement du temps de travail en jours et en heures.
  • C'est le médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui en fait la demande auprès du médecin conseil de l'assurance maladie. (Depuis la loi du 22 décembre 2018, un arrêt maladie préalable ne constitue plus une condition pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique.)
  • L'employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique si cet aménagement engendre des contraintes de fonctionnement.
  • A l'inverse si l'entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre doivent être négociées entre l'employeur, le salarié et le médecin du travail.
  • En savoir plus :
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? | Service-Public.fr
  • La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménagé | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
  • Les fiches de santé info droits :
  • Fiche-D.1.2_Temps-partiel-therapeutique-des-salaries_2020.pdf
  • Fiche-D.2.2_Temps_partiel_therapeutique_fonction_publique.pdf

Différentes aides peuvent être possibles dans ce cas :

• La pension d'invalidité

  • La pension d'invalidité est une prestation versée aux personnes ayant subi une réduction significative de leur capacité de travail qui n'est pas liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle vise à compenser la perte de revenus.
  • Pour en bénéficier, il faut adresser une demande à la caisse d'assurance maladie à laquelle la personne est affiliée (Caisse Primaire d'Assurance Maladies, Mutualité Sociale Agricole…).
  • Le médecin conseil de cette caisse statue sur la capacité globale de travail que la personne est en mesure d'effectuer et non sur une aptitude spécifique à un poste.
  • Trois catégories (ou niveaux) d'invalidité existent :
  • • Invalidité de 1re catégorie (la personne peut exercer une activité professionnelle),
    • Invalidité de 2e catégorie (la personne peut exercer une activité professionnelle sous certaines conditions ou ne peut plus exercer une activité professionnelle),
    • Invalidité de 3e catégorie (la personne ne peut plus exercer une activité professionnelle a besoin d'une tierce personne pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne).
  • Le montant de la pension dépend de la catégorie d'invalidité et des 10 meilleures années d'activité.
  • En savoir plus :
  • Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | Service-Public.fr

• L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

  • L'AAH peut être attribuée sous certaines conditions et versée en différentiel des revenus professionnels.
  • En milieu ordinaire :
  • Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH
  • Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle de AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.
  • En Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) :
  • Il est possible de cumuler la rémunération garantie (compensation financière versé en ESAT) et l'AAH, à condition de ne pas dépasser certains montants de revenus. Si ces montants sont dépassés, l'AAH est réduite.
  • En savoir plus :
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Service-Public.fr
  • Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? | Service-Public.fr