Connaître LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT

Les établissements et services pour adultes de moins de 60 ans (à la date d’admission)

Les établissements et services intervenant auprès des adultes handicapés de moins de 60 ans (à la date d’admission) sont répartis en fonction du type d’accompagnement : insertion professionnelle, services, établissement médicalisé ou non, et autres structures ne relevant pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médicosociaux.

Établissements « médicalisés »

  • Maison d’accueil spécialisée (MAS)

    • Mission : recevoir des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de la vie et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. L’accueil proposé est généralement en hébergement complet (à la semaine avec ou sans les week-end, incluant de possibles périodes de vacances) ou plus occasionnel selon les situations et les possibilités de l’établissement. L’accueil peut également être limité à la journée, sans hébergement (MAS de jour).
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Foyer d’accueil médicalisé (FAM)
    • Mission : recevoir des personnes lourdement handicapées et ayant besoin d’une assistance, pour la plupart des actes essentiels de la vie courante, ainsi que d’une médicalisation sans toutefois justifier une prise en charge complète par l’Assurance maladie.
      L’accueil peut comme pour les MAS (maisons d’accueil spécialisées) être limité à la journée, sans hébergement (FAM de jour).
      • des soins réguliers et coordonnés ;
      • un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

Établissements non « médicalisés »

  • Foyer d’hébergement (FH)

    • Mission : assurer l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés essentiellement accueillis en ESAT (etablissement et service d’aide par le travail), et plus exceptionnellement des personnes handicapées qui exercent une activité en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée (EA)
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Foyer de vie (ou foyer occupationnel) (FV)
    • Mission : assurer l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés essentiellement accueillis en ESAT (etablissement et service d’aide par le travail), et plus exceptionnellement des personnes handicapées qui exercent une activité en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée (EA)
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

Services

  • Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
    • Mission : accompagner des personnes adultes handicapées (qui peuvent être travailleurs handicapés) nécessitant :
      • une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de la vie ;
      • un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.
    • Le SAVS contribue à la réalisation du projet de vie des personnes et de leurs liens sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
    • Mission : accompagner des personnes dont l’état nécessite, en plus des interventions mentionnées pour le SAVS (Service d’accompagnement à la vie sociale) :
      • des soins réguliers et coordonnés ;
      • un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD ; ne relèvent pas d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH))
    • Mission : assurer des prestations de soins infirmiers (soins de base ou techniques et relationnels) auprès de personnes présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques. Le SSIAD intervient à domicile ou dans des établissements non-médicalisés. Leur intervention est souvent nécessaire en complément d’autres acteurs dans le cadre de réponses modulaires articulant sanitaire, social, médico-social, scolaire et professionnel.
    • Admission : prescription médicale puis décision du gestionnaire.

  • Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
    • Mission : apporter une aide aux activités domestiques ou aux activités de la vie quotidienne, concourant ainsi au soutien à domicile, au maintien de l’autonomie et de la socialisation de la personne.
    • Admission : décision du gestionnaire et évaluation de la MDPH si Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

  • Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
    • Mission : assure à la fois les missions d’un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile ) et d’un SAAD (Service d’aide et d’accompagnement à domicile).
    • Admission : décision du gestionnaire et évaluation par la MDPH (si PCH, Prestation de Compensation du Handicap) et prescription médicale.

Insertion professionnelle

  • Centre de rééducation professionnelle (CRP) et centre de pré-orientation professionnelle CPO (centre de pré-orientation professionnelle).
    • Mission : faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés en assurant des formations de pré-orientation ou qualifiantes pour l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles, en alliant un suivi médical, psychologique et social de la personne. Les formations débouchent sur des diplômes homologués par l’état.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébrolésées (UEROS)
    • Mission : accueillir des personnes dont le handicap, lié en tout ou en partie à des troubles cognitifs ou du comportement ou de la relation affective, résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise. L’unité garantit la continuité du parcours en assurant les passages entre secteurs sanitaire (SSR), médico-social et social, éducatif et professionnel. Elle peut être rattachée à un établissement notamment un CPO.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

  • Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
    • Mission : accueillir des personnes adultes handicapées (à partir de 16 ans sur dérogation) dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni de travailler en entreprise ordinaire ou adaptée, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. L’ESAT offre un accès au travail en proposant des activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
    • Admission : notification d’orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire.

Entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile et accueil familial (ne relèvent pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médico-sociaux)

  • Entreprise adaptée (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
    • Mission : unité de production employant des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de la capacité d’un travailleur « valide » exécutant les mêmes tâches. Elle peut servir de transition vers un emploi en milieu ordinaire de production.
    • Admission : recrutement de personnes disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

  • Accueillant familial (AF)
    • Mission : héberger, à titre onéreux, à son domicile, au maximum 3 personnes et permet la vie dans un cadre familial.
    • Admission : usager en tant qu’employeur avec décision de la CDAPH.
À télécharger

Descriptif détaillé de chaque structure à partir de la page 69 du document :
http://www.cnsa.fr
Source CNSA 2013

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